Statuts de l'association

 

 

 

ASSOCIATION TIWIZI SUISSE

 

ASSOCIATION BERBERO-SUISSE POUR LA SOLIDARITE

EN FAVEUR DES ECOLIERS BERBERES

 

STATUTS

 

Préambule

La Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948 est le cadre de référence de notre Association. C'est, tout particulièrement, sur la base des articles 26 et 27 que les buts de notre Association ont été fixés et que nous allons développer nos activités.

Article 26 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme

" 1. Toute personne a droit à l'éducation. L'éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l'enseignement élémentaire et fondamental. L'enseignement élémentaire est obligatoire. L'enseignement technique et professionnel doit être généralisé ; l'accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite.

2. L'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix.

3. Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants. "

 

Article 27 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme

" 1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.

2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur. "

 

Forme juridique, but et siège

Art. 1

Sous le nom de Association TIWIZI SUISSE, Association berbéro-suisse de solidarité en faveur des écoliers berbères, il est créé une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

Art. 2

L'Association a pour but de mener des actions auprès des populations berbères du Sud et du Sud-est du Maroc dans les régions rurales et montagnardes principalement. Les projets qu'elle met en place ont pour objectifs de:

- favoriser la scolarisation et l'éducation des enfants et adolescents berbères;

- faciliter l'apprentissage de la langue française et l'accès à la culture francophone et universelle;

- soutenir la scolarisation et l'éducation d'enfants et adolescents présentant un handicap;

- promouvoir la culture berbère, la faire connaître et partager en Suisse dans le cadre de la diversité culturelle et du respect d'autrui;

- promouvoir des projets de développement en faveur des populations berbères démunies, notamment les femmes (alphabétisation, coopératives, etc.).

Art. 3

Le siège de l'Association se situe en Suisse romande à l'adresse postale du(de la) Président(e).

La durée de l'Association est illimitée.

 

Organisation

Art. 4

Les organes de l'Association sont:

- l'Assemblée générale des membres;

- le Comité;

- un Organe de contrôle des comptes.

Art. 5

Les ressources de l'Association sont constituées par :

- les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres;

- des dons, des legs ou des parrainages;

- des produits de manifestations ou ventes organisées par l'Association.

Le montant des cotisations est fixé par l'Assemblée générale.

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

La gestion des comptes de l'Association est confiée au(à la) trésorier(ère) de l'Association et contrôlée par les Vérificateurs des comptes nommés par l'Assemblée générale qui doit approuver leur rapport avant de donner décharge au Comité.

Ses engagements sont garantis par ses biens, à l'exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

 

Membres

Art. 6

Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l'art. 2 et acceptés comme tels par le Comité de l'Association.

Dans la mesure de ses moyens, l'Association envisage la publication d'un site web et la parution d'un rapport d'activités annuel à l'intention des membres et des personnes proches de l'Association.

Art. 7

L'Association admet différents types de membres:

- membres individuels;

- membres collectifs;

- membres soutien;

- membres d'honneur.

Définition des droits et devoirs des membres:

Les membres individuels s'acquittent d'une cotisation annuelle spécifique à la nature de leur adhésion. Ils peuvent participer bénévolement et activement à la réalisation des projets de l'Association. Ils disposent du droit de vote.

Les membres collectifs (associations, organismes, entreprises, etc) s'acquittent d'une cotisation annuelle spécifique à la nature de leur adhésion. Ils peuvent participer bénévolement et activement à la réalisation des projets de l'Association. Ils disposent du droit de vote.

Les membres soutien apportent à l'Association une contribution financière annuelle libre. Ils ne bénéficient pas du droit de vote.

Les membres d'honneur sont des membres qui, par leur renommée ou leur action, aident ou ont aidé de manière exceptionnelle l'Association à réaliser ses projets et/ou à se faire connaître. Les membres d'honneur sont présentés aux membres par le comité à l'Assemblée générale et sont admis par acclamation de l'assemblée. Ils ne disposent pas du droit de vote.

Art. 8

Les demandes d'admission sont adressées par écrit au Comité. L'Association peut en tout temps recevoir de nouveaux membres. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l'Assemblée générale. Le Comité tient à jour la liste des membres.

Art. 9

La qualité de membre se perd:

a)       par la démission. Dans tous les cas, la cotisation de l'année reste due. Le membre démissionnaire n'a aucun droit à l'avoir social. Chaque membre peut sortir à tout moment de l'Association en faisant part de sa décision par écrit au Comité au moins 3 mois à l'avance.

      b)       par l'exclusion pour "de justes motifs", notamment en cas de:

               - non respect des statuts

               - comportement portant préjudice à la bonne marche ou à la réputation de l'Association

               - non paiement répété des cotisations (3 ans).

Le membre exclu n'a aucun droit à l'avoir social. L'intéressé peut recourir contre cette décision devant l'Assemblée générale.

 

Assemblée générale

Art. 10

L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

Art. 11

Les compétences de l'Assemblée générale sont les suivantes:

- adopter et modifier les statuts;

- élire les membres du Comité et de l'organe de contrôle des comptes;

- approuver les rapports, adopter les comptes arrêtés au 31 décembre de chaque année et voter le budget;

- donner décharge de leur mandat au Comité et à l'organe de contrôle des comptes;

- fixer la cotisation annuelle des membres individuels et des membres collectifs;

- nommer des membres d'honneur sur propositions du Comité

- prendre position sur les autres projets portés à l'ordre du jour;

- prononcer la dissolution de l'Association à la majorité des 2/3 des membres présents.

Art. 12

Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours à l'avance par le Comité. Un ordre du jour est envoyé avec la convocation. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s'en fait sentir.

Art. 13

L'assemblée est présidée par le(la) Président(e) ou, en cas d'empêchement, par le(la) Vice-président(e) ou un autre membre du Comité.

Le(la) Secrétaire établit le procès-verbal de l'Assemblée générale.

Art. 14

L'Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. Chaque membre individuel ou collectif s'étant acquitté de sa cotisation pour l'année écoulée dispose d'un droit de vote égal. En cas d'égalité des voix, celle du(de la) Président(e) est prépondérante.

Un vote par procuration peut être instauré pour les membres localisés à l'étranger. Pour les membres domiciliés en Suisse, cette procédure n'est pas admise.

Art. 15

Les votations ont lieu à main levée. A la demande du quart des membres présents au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

Art. 16

L'Assemblée se réunit au moins une fois par an en session ordinaire, au cours du premier semestre, sur convocation du Comité.

Art. 17

L'ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement:

- le rapport du Comité sur l'activité de l'Association pendant l'année écoulée;

- les rapports de trésorerie et de l'organe de contrôle des comptes;

- la fixation des cotisations et l'adoption du budget;

- l'approbation des rapports et des comptes;

- l'élection des membre du Comité et de l'organe de contrôle des comptes;

- les propositions individuelles.

Art. 18

Le Comité est tenu de porter à l'ordre du jour de l'Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d'un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l'avance.

Art. 19

L'Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande de 1/5 au moins des membres de l'Association.

 

Comité

Art. 20

Le Comité est l'organe exécutif de l'Association; il en dirige l'activité, assure la gestion des avoirs et des projets et prend toutes les mesures utiles pour atteindre les objectifs qu'elle s'est fixée.

Art. 21

Le Comité se compose au minimum de 3 membres, dont au moins un(e) Président(e), un(e) Trésorier(ère) et un(e) Secrétaire, nommés pour deux ans par l'Assemblée générale et choisis parmi les membres individuels. Si les conditions le nécessitent, le cumul des fonctions est autorisé. Ils sont rééligibles. Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l'Association l'exige.

Art. 22

L'Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité, dont celle du(de la) Président(e).

Art. 23

Le Comité prend toutes les décisions utiles au bon fonctionnement de l'association. Il assume notamment les charges suivantes:

- prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé;

- convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires;

- prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres ainsi qu'à leur exclusion éventuelle;

- veiller à l'application des statuts, rédiger les règlements et administrer les biens (budget et ressources) de l'Association;

- représenter l'association vis-à-vis des tiers;

- déléguer certaines tâches à des tiers;

- passer et signer les contrats et autres actes au nom de l'association.

Art. 24

Le Comité tient les comptes de l'Association qui sont soumis à chaque exercice à deux Vérificateurs des comptes élus par l'Assemblée générale pour autant que la recette s'élève à au moins Fr. 2000.-. Les Vérificateurs feront rapport à l'Assemblée générale.

Art. 25

Le Comité peut confier à toute personne de l'Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps. Il assure la gestion des collaborateurs bénévoles de l'Association.

 

Organe de contrôle

Art. 26

A partir d'un montant de Fr. 2000.- de recette, l'Assemblée générale élit un organe de contrôle des comptes qui vérifie la gestion financière de l'Association. Il se compose de deux Vérificateurs membres ou non membres de l'Association. Cet organe de révision a le droit de consulter en tout temps les livres de l'Association et présente un rapport à l'Assemblée générale sur les comptes de l'exercice écoulé.

 

Dissolution

Art. 27

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par la majorité des 2/3 des membres présents lors d'une Assemblée générale extraordinaire convoquée 3 mois à l'avance et exclusivement dans ce but. Si cette majorité n'est pas atteinte, une seconde Assemblée générale est convoquée dans un délai de 30 jours. Les décisions sont alors prises à la majorité simple des membres présents.

 

Liquidation

Art. 28

En cas de dissolution de l'Association, la liquidation est assurée par le Comité. Il présente un rapport ainsi que le décompte final à l'Assemblée générale. Le bénéfice éventuel sera attribué à un organisme se proposant d'atteindre des buts analogues.

 

Modification des statuts

Art. 29

Toute modification des statuts doit être présentée en Assemblée générale. En cas de proposition de modifications des statuts, le texte proposé doit être envoyé avec la convocation. Son approbation est soumise à la majorité des 2/3 des voix présentes.

 

Entrée en vigueur

Art. 30

Les présents statuts ont été adoptés et immédiatement mis en vigueur par l'Assemblée constitutive du  18 mai 2007 à Cossonay-Ville.

 

                Présidente et secrétaire                                                     Vice-président et trésorier

 

                Responsable Logistique                                                     Responsable Logistique

 

Fait à Cossonay-Ville, le 18.05.2007.