Les droits culturels:

"La déclaration de Fribourg"

 

 

La nouvelle Déclaration de Fribourg sur les droits culturels a fait son entrée en scène les 7 et 8 mai 2007 à Fribourg et au siège de l’ONU à Genève. Le texte a été présenté par l’Observatoire de la diversité et des droits culturels (dont le siège est à l’Institut Interdisplinaire d’Ethique et des Droits de l’homme de l’Université de Fribourg) en partenariat avec la Francophonie et l'UNESCO. La Déclaration de Fribourg est «parrainée» par une cinquantaine de personnalités reconnues dans le domaine des droits de l'homme, ainsi que par une plate-forme d'ONG.

Texte original de la "Déclaration de Fribourg: Droits culturels"

Quel est le but principal de "La déclaration de Fribourg sur les droits culturels" ?

Promouvoir la protection de la diversité et des droits culturels au sein du système des droits de l'homme.

Pourquoi une déclaration des droits culturels ?

A l'heure où les instruments normatifs relatifs aux droits de l'homme se sont multipliés, il peut sembler inopportun de proposer un nouveau texte. Mais, face à la permanence des violations, au fait que les guerres actuelles et potentielles trouvent en grande partie leurs germes dans les violations de droits culturels, que nombre de stratégies de développement se sont révélées inadéquates par ignorance de ces mêmes droits, il est constaté que l’universalité et l’indivisibilité des droits de l'homme pâtissent toujours de la marginalisation des droits culturels.

La présente Déclaration rassemble et explicite les droits qui sont déjà reconnus, mais de façon dispersée dans de nombreux instruments. Une clarification est nécessaire pour démontrer l’importance cruciale de ces droits culturels ainsi que des dimensions culturelles des autres droits de l'homme.

Quel est le lien entre les droits culturels ET les droits humains ?

Les droits culturels ne sont ni en opposition, ni à côté des droits humains: «ils en sont partie intégrante conformément au principe d’indivisibilité» explique le professeur fribourgeois Patrice Meyer-Bisch, porteur du projet. Selon lui, émiettée entre droits civils, politiques, économiques et sociaux, la définition des droits culturels montre un vide dans la protection d’ensemble des droits humains. Ainsi, la Déclaration de Fribourg présente en un seul texte des droits déjà reconnus de façon dispersée dans de nombreux instruments.

Pour en savoir plus, cliquez sur La situation des droits culturels dans les droits de l'homme

Quel est l'intérêt de cette Déclaration pour les associations telles que TIWIZI ?

Issue d’un large débat mené avec des acteurs d’origines et de statuts très variés, cette Déclaration est désormais confiée aux personnes, aux communautés, aux institutions et organisations qui entendent participer au développement des droits, libertés et responsabilités qu’elle énonce.

Dans son objectif de promotion de la culture berbère et, par conséquent, de défense des droits culturels de cette population, l'Association TIWIZI Suisse envisage de collaborer avec l'IIEDH et d'y apporter sa contribution par l'observation du respect ou des violations des droits culturels et des atteintes à la diversité vécus par les Berbères au Maroc. C'est la raison pour laquelle l'Association TIWIZI Suisse a adhéré à la Déclaration de Fribourg le 26.02.2008.

Cliquez ici pour accéder à l'attestation d'adhésion de TIWIZI.

Observation des violations des droits culturels

Observer les violations des droits culturels et les atteintes à la diversité, ainsi qu'à l’inverse les expériences positives, est une priorité à la fois éthique et méthodologique: il s’agit avant tout de prendre en compte les capacités des femmes et des hommes dans la diversité des situations, de respecter leurs ressources culturelles.

Identifier les violations, c’est aussi mettre à jour l’importance des acteurs culturels ainsi que les responsabilités culturelles d’un grand nombre d’acteurs économiques et politiques (voir la procédure dans le document DS4).

Violations des droits spécifiquement culturels

Exemples de violations flagrantes, par interdits ou impossibilités d’exercer une capacité en regard des droits énoncés dans les instruments internationaux et synthétisés dans la Déclaration de Fribourg (voir tableau détaillé dans l'annexe du document DS4) :

- Toutes les formes d’assignation, de déni et d’humiliation arbitraire

- Voir son identité propre et / ou l’identité de sa famille, de sa communauté, de son peuple, systématiquement ignorées ou niées

- Etre maintenu dans un état d’isolement culturel

- Falsification de l’histoire, impossibilité d’accéder à l’histoire et à sa critique

- Destruction volontaire de patrimoines; incapacité à protéger et à valoriser des patrimoines évalués comme essentiels

- Impossibilité de posséder/conserver des objets et d’accéder aux patrimoines nécessaires à son identité; et à l’inverse de se dégager de la contrainte des objets qui empêchent le travail de communication (comme des technologies de communication inappropriées, un quartier inhabitable, un lieu pollué, un voile ou un mur qui enferment, etc.)

- Impossibilité d’adhérer librement aux communautés culturelles de son choix, et à l’inverse, de se dégager d’amalgames ethniques ou de dérives communautaires

- Se voir imposer une référence culturelle contre son gré - Impossibilité de s’intégrer dans un milieu culturel étranger (par suite de la guerre, de déplacements, de conditions limitatives pour réfugiés), ou au contraire obligation de s’assimiler au mépris de son identité

- Interdictions linguistiques

- Censure par violation des libertés ou par privation de revenu

- Développement économique au détriment des ressources culturelles

- Impossibilité d’accéder à une éducation de base, une formation scolaire et professionnelle ou être obligé de subir un enseignement contraire aux droits et libertés; ne pas accéder à la connaissance des droits de l'homme

- Subir un enseignement méprisant pour sa culture ou pour d’autres cultures

- Etre victime de désinformation ou de non information; ne pas avoir le droit ou la capacité d’informer; impossibilité d’accéder et de participer à une information respectueuse des cultures

- Impossibilité d’accéder aux espaces de discussion et de création

- Impossibilité de participer aux choix culturels dans tous les domaines politiques concernés et à tous les niveaux de gouvernance.

Qui est à l'origine de la "Déclaration de Fribourg" ?

La Déclaration de Fribourg sur les droits culturels est le fruit d'un travail de 20 ans d'un groupe international d'experts, connu sous le nom de "Groupe de Fribourg", pour sa série unique et ininterrompue de publications, depuis un premier colloque en 1991: "Les droits culturels, une catégorie sous-développée de droits de l'homme". Un projet de déclaration avait été co-édité en 1998 avec l'UNESCO. La version actuelle se présente comme un texte issu de "la société civile", amélioré grâce au travail de nombreux observateurs de divers continents, réunis dans l'Observatoire de la diversité et des droits culturels, lié à l'Organisation Internationale de la Francophonie et à l'UNESCO. Soutenue déjà par une plate forme d'ONG, un certain nombre de chaires UNESCO de par le monde et beaucoup d'Institutions partenaires, la déclaration catalyse un important mouvement pour promouvoir - analyser et faire connaître - la protection de la diversité et des droits culturels au sein du système des droits de l'homme.

Quel est l'objectif principal de l'IIEDH par le biais de cette Déclaration ?

La création d'un réseau organisé et extensif, d'observation, d’expertise, d'action et de formation. Cet «observatoire de la diversité et des droits culturels» n’est ni une institution nouvelle, ni un simple réseau d'échange. C’est une  méthodologie de recherche en réseau qui doit permettre de créer une collaboration organisée par le partage des observations, des concepts, des méthodes et de l’analyse des résultats. Cette observation est «participante» car elle implique les instituts de recherche et de formation, mais aussi les différents acteurs sociaux et institutionnels concernés, avec l'objectif d'élaborer des stratégies sociales, juridiques, économiques, politique, de communication et de formation.

 

Sources et liens internet conseillés

Ø Site de l'Institution Interdisciplinaire d'Ethique et des Droits de l'Hommes de l'Université de Fribourg: www.unifr.ch/iiedh

Ø Site de l'Education aux droits de l'homme en français: www.aidh.org

Ø Site de l'ONU sur les Droits de l'hommes: www.humanrights.ch